Gousses de vanille

Article 1 :
Ces conditions générales de vente s’appliquent, à l’ensemble des ventes conclues par « Vanille du Chef » auprès de tous ses acheteurs particuliers et ceci sans exceptions.
Les produits présentés sur le site Internet de «Vanille du Chef » sont en accords avec la législation française.
L’acheteur a la responsabilité de vérifier que les produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation.
Les photos disponibles sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.


Article 2 : Commande
Les informations données par l’acheteur lors de la commande, engagent contractuellement ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Vanille du Chef » ne sera en aucun cas tenu de rechercher celui-ci et sa responsabilité ne pourra être engagée en raison de l’impossibilité de livrer la commande.
Les commandes ne sont prises en compte, enregistrées et acceptées que lorsque leur montant a été intégralement réglé et encaissé.
Une fois le paiement effectué, aucune modification ou annulation de commande par l’acheteur ne sera prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué (sauf dans le cadre du droit de rétractation : Cf. article 9).

Les commandes sont saisies en ligne. Après validation de la commande, vous recevrez un mail reprenant le détail de vos achats et le montant total TTC, frais de port inclus, de votre commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, une copie de cette confirmation de commande devra accompagner votre règlement.

Les commandes sont gérées par ordre d’arrivée et dans la mesure des disponibilités des produits proposés à la vente.
En cas de rupture de stock localisée, nous en informons l’acheteur par courriel. L’acheteur pourra par retour de courriel renoncer à tout ou partie son achat. Dans ce cas, nous nous engageons à rembourser au client les sommes versées pour le ou les articles auxquels il aura renoncé.


Article 3 : Paiement
Les paiements doivent être effectués à la commande soit :

- par chèque bancaire (uniquement pour les commandes sur le territoire français), établi à l’ordre de Vanille du Chef, accompagné de la confirmation mail de votre commande. Ce pli sera adressé par courrier postal à Vanille du Chef  53 rue de Dunkerque 06110 Le Cannet - France
- par carte bancaire en ligne. Toutes les transactions effectuées en ligne seront réalisées sur un terminal sécurisé BNP PARIBAS sécurisé par ATOS.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en provenance d’un client n’ayant pas honoré une créance antérieure ou avec lequel un litige serait en cours.


Article 4 : Livraison
Vanilleduchef expédie généralement les colis en colissimo la poste. Toutefois, pour des commandes inférieures à 15 €, vanilleduchef.com se reserve le droit d'expedier la commande en colis non suivi. Ceci se fera dans les conditions habituelles et sera livré à l’adresse indiquée à la commande.
Si l’acheteur devait être absent au moment de la livraison, le transporteur notifie par bordereau son passage et informe des modalités d’enlèvement par le client ou d’un passage ultérieur.
Si le transporteur se retrouve dans l’impossibilité d’acheminer les marchandises pour des raisons liées à l’acheteur (absence, adresse erronée, etc.) « Vanille du Chef » ne pourra être tenu pour responsable du retard de livraison.
Le délai de livraison est celui de LA POSTE dans un délai optimum de livraison de 10 jours ouvrés.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Les articles voyages aux frais et aux risques de l’acheteur. Le transfert des risques s’opère dès la remise des articles par le vendeur au transporteur.
L’acheteur se devra de vérifier à la réception du colis l’état des produits et la conformité de la commande.
Toutes observations devront être notifiées par courrier électronique détaillé à : Vanille.expert@neuf.fr et par courrier recommandé dans un délai de 48 heures maximum à compter de la livraison adressées tant au transporteur qu’à « Vanille du Chef ».
Les délais peuvent varier également suivant la période de commande (grandes vacances, fêtes de Noël, etc...).

LIVRAISON HORS DE FRANCE : Concernnant les livraisons hors de France, celles ci seront éffectuées par le transporteur MONDIAL RELAY. Le montant minimum sera choisit entre livraison Point relais ou Domicile.

Un geste commercial pourra être fait si la livraison dépasse 15 jours ouvrés sous forme de don en nature.

Article 5 : Prix et services
Les prix et articles sont ceux mentionnées sur le site Internet et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour toute commande inférieure à 50 euros d’achat toutes taxes comprises les frais de port indiqués sur le bon de commande seront dus.
A partir de 50 euros d’achat toutes taxes comprises les frais de port restent à la charge de «Vanille du Chef ».


Article 6 : Garantie
Le vendeur garantit que les articles ont fait l’objet d’un contrôle qualité et sont réputés loyaux et marchands.
Aucune garantie ne sera accordée pour toute réclamation sur l’état du colis. En cas de colis réceptionné en mauvais état, la réclamation devra être adressée dans un délai maximal de 48 heures après la livraison.
« Vanille du Chef » ne saurait être tenue responsable d’inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeur, notamment en cas de guerre, d’interruption de transport, d’incendie, de pénurie etc. sans que cette liste soit limitative.


Article 7 : Transfert de propriété
Le transfert de la propriété des produits, du vendeur à l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.


Article 8 : Règlement des litiges
Toute commande et ses suites sont soumises aux règles du droit français.
En cas de litige, « Vanille du Chef » s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
A défaut de règlement amiable, seul de Tribunal d’Instance ou de Grande Instance du territoire Français seront compétents.
Toute correspondance quelle qu’elle soit devra être rédigée en langue française.


Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de QUATORZES jours ouvrables à compter  de la livraison pendant lequel il peut retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable à « Vanille du Chef » par téléphone ou par e –mail à vanille.expert@neuf.fr
Le retour devra être effectué en Colissimo recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Le retour s’effectue ainsi donc aux risques du client.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état.
Tout produit ouvert, abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange pour un montant équivalent aux sommes versées, avec complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, seuls les frais de retour restent à la charge du client.
Après contrôle des marchandises retournées, le remboursement interviendra dans un délai de quinze jours par chèque. 


Article 10 : Acceptation de l’acheteur
Passer commande via le bon de commande du site Internet de « Vanille du Chef » compte pour acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par l’acheteur qui renonce donc à se prévaloir de tous documents ou dispositions contraires.

Article 11 : Entrées gratuites offertes ponctuellement  pour l'achat de produits VanilleduChef .

La société VDM sarl peut offrir suivant son calendrier  un certain nombre d'entrées gratuites aux différents salons.Pour un montant total TTC de facture superieur ou égale à  50 € , l'acheteur a le choix entre 3 types de Salon : La foire de Paris OU le Salon de l'Agriculture Ou Le salon du Chocolat. Il est offert une seule et unique place par Salon et par pannier de 50 €, à l'exception des salons Saveurs de Paris, SAVIM de Marseille ou Palais gourment de Cagnes sur Mer ou le nombre de place ne peut etre supérieur à 6 places par pannier et peut s'ajoutter à la place unique d'un des trois salon ci dessus.

Les offres ne sont pas systematiques mais font l'objet de campagnes d'offres signalées sur le site. Sans être signalées, ses offres ne sont pas valables.

Les invitations sont expédiées environ 15 jours avant la date des évenements.

Toute place aux salons foire de l'agriculture, salon du chocolat de Paris ou Foire de Paris qui est expédiée à l'acheteur n'est pas remboursable.